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CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

| 242 600 252 00140
ECOSITE DU VAL DE DROME
96 RONDE DES ALISIERS, 26400 EURRE
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Administration publique générale

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Informations Générales

Dénomination CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
SIREN 242 600 252
SIRET 242 600 252 00140
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR68242600252
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 25/06/1987
Tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/01/2018
Nombre de marques déposées 9 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web
Date de création siège actuel 01/01/2018
Tranche d'effectif de l'établissement 250 à 499 salariés

Présentation de CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE

En détail
L'EPCI sans fiscalité de Cc Du Val de Drome En Biovallee est spécialiste de l'administration publique générale. Cet établissement est 96 Ronde des Alisiers à Eurre (26), à 11 minutes en voiture de Crest. L'EPCI sans fiscalité de Cc Du Val de Drome En Biovallee a été immatriculé il y a 35 ans.

Le numéro SIREN 242 600 252 correspond à l'établissement principal de l'établissement public de coopération intercommunale qui a déclaré 5 annexes dont au moins deux à Soyans et une à Allex. Cet établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre a procédé au dépôt de 10 marques, dont la marque VAL de Drôme en Biovallé L'INTERCOMMUNALITE le 25 mars 2021 dans les classes 16, 41 et 42 (marque enregistrée), la marque agriliens le 13 février 2019 dans les classes 38, 41 et 44 (marque enregistrée) et la marque BIO VALLEE le 03 novembre 2017 dans les classes 03, 05 et 16 (marque enregistrée) d'après les bases de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.

On compte 4 collectivités territoriales à Eurre.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Score
RISQUE XXX
Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges
Consulter la santé financière de cette entreprise

Marques déposées

9 marque s déposée s

VAL de Drôme en Biovallée L'INTERCOMMUNALITE
2021-03-25
2031-03-25
Marque enregistrée
agriliens
2019-02-13
2029-02-13
Marque enregistrée
BIO VALLEE
2017-11-03
2027-11-03
Marque enregistrée
Val de Drôme Communauté de Communes
2006-12-01
2016-12-01
Marque expirée
  • 1
  • 2
  • 3
  • >

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
9
38
Télécommunications
8
44
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires
5
16
Produits de l'imprimerie
5
05
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires
4

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